SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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assemblée des évêques et des grands du royaume, tenue à Aix-la- 
Chapelle en 789 : le dix-septième canon du concile de Nicée, 
qui condamne formellement l’intérêt de l’argent, se trouve inséré 
dans l’art. 5 de ce capitulaire ('). 
A cette première loi succédèrent le statut de Philippe III, de 
l’an 1274 ( * 2 ) ; l’ordonnance de Philippe-le-Bel, de juillet 1311, 
et sa déclaration du 8 décembre 1312 (f') • l’ordonnance de 
Louis XII, du mois de juin 1510 (4); toutes lois qui prohibèrent 
indistinctement le contrat usuraire, sous quelque forme qu’il se 
déguisât, et à quelque taux que l’intérêt y fut constitué. 
En 1540,à l’exemple des rois de France, Charles-Quint fit 
une loi générale qui contint la même prohibition : c’est l’art. 5 de 
l’ordonnance que nous examinons ( 5 ). Charles-Quint, dans le 
préambule de cet article, parle beaucoup du salut des âmes, 
de la perdition des âmes , de la conservation de la foi chrétienne. 
On serait tenté de croire que cet adroit politique ne prohiba 
aussi pieusement le prêt à intérêt, que pour introduire plus 
sûrement une exception importante. Souverain de ces belles pro¬ 
vinces , où florissaient dès long-temps l’industrie et le commerce, 
il ne pouvait, par une prohibition absolue, enchaîner les capi- 
(*) Pothier , Traité du contrat de prêt de consomption , n° 64 et 65 , tom. VI, 
pag. 169. 
(3) Recueil général des anciennes lois françaises , tom. II, pag. 65 1. 
( 3 4 ) Idem , tom. III , pag. 11 et 27. 
( 4 ) Idem , tom. XI, pag. 600 ( art. 64 , 65 et 66 ). 
( 5 ) Texte flamand : Placards de Flandre , tom. I , pag. 771. 
Texte français : Recueil d’édits à la suite des coutumes de Narnur, pag. 463 . 
— La série des articles n’est pas numérotée dans le texte français, et l’art. 5 y 
forme deux dispositions distinctes, ayant chacune un titre particulier. 
