SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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tre-AFeii.se 5 Fauquemont, Dalhem et Rolduc aient jamais été rédi¬ 
gées par écrit. 
C’était sans doute une opération laborieuse, hérissée de mille 
difficultés, que la recherche, l’examen, la vérification et la ré¬ 
daction de toutes les coutumes. Aussi, comme nous l’avons vu 
plus haut, fallut-il renouveler en 1540 l’ordre donné pour la 
première fois en 1531. Dans cet intervalle de neuf années, il n’y 
avait eu que sept coutumes qui eussent été écrites et présentées 
au gouvernement ('). Charles-Quint jugea dès-lors qu’il était 
inutile de fixer un terme de rigueur. Dans l’édit du 4 octobre 1540, 
art. 6, il adopta une mesure plus efficace, en laissant au souve¬ 
rain le soin de déterminer dans quel temps chaque coutume lui 
devrait être adressée; et l’on voit, en effet, qu’à partir de cette 
époque, le souverain procéda partiellement, en assignant diffé- 
rens termes, suivant la différence des localités ( 2 ). 
Charles-Quint n’a pas dit expressément, comme le roi de 
France, que les coutumes seraient écrites et accordées par les 
praticiens et par les coutumiers : mais cette différence ne peut 
guère exister que dans les termes ; car il est clair que, dans la 
(0 son t les coutumes de Mons , de Lille, de Itavestein et les chartres du 
Ilainaut, homologuées en r 533 ; la coutume de Valenciennes, en i 534 ; les cou¬ 
tumes de Malines et de la Châtellenie d’Ypres, en 1 535 . — Voir les actes de 
décréteraient des anciennes coutumes de nos diverses provinces.—Voir aussi la 
pag. ii de ce Mémoire, note i. 
( ) Voir les déclarations concernant les coutumes de Vilvorde et de Fûmes , 
le préambule des coutumes de Bruxelles , d’Uccle et de Bois-le-Duc. On lit no¬ 
tamment , dans le préambule de cette dernière coutume , qu’elle fut rédigée en¬ 
suite des ordres des archiducs , en date du 3 o juin et du 14 octobre 1606.— Pla¬ 
cards de Brabant, tom. Il, pag. 88r. 
