26 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
tard, en 1611 , les archiducs Albert et Isabelle ont été plus loin 
encore : non-seulement ils prescrivirent de nouveau la rédaction 
des coutumes, et s’en réservèrent l’homologation ; mais ils mena¬ 
cèrent d’envoyer des commissaires pour procéder à cette rédac¬ 
tion aux dépens des villes et des châtellenies qui seraient en 
retard (*). 
Il est un autre point, qui distingue encore la loi belgique de 
l’ordonnance française. Celle-ci n’avait déterminé aucun délai 
pour la rédaction des coutumes ; et ce vaste travail s’opéra lente¬ 
ment , pendant de longues années, dans les diverses parties de 
la France. Averti par cet exemple, mais sans beaucoup plus de 
succès, Charles-Quint ordonna que la rédaction aurait lieu en- 
déans six mois. Evidemment ce terme était de beaucoup trop 
restreint. Ce prince avait pensé peut-être qu’en accordant de 
longs délais, on ne fait en général que retarder le moment de se 
mettre à l’œuvre. Six mois étaient donnés ; mais plus de cent cin¬ 
quante ans s’écoulèrent avant l’entière exécution de la loi. Disons 
mieux : le travail si utile qu’elle avait prescrit ne fut jamais com¬ 
plètement achevé , et quelques coutumes des Pays-Bas sont 
restées uniquement dans les traditions du peuple. Ce fut seu¬ 
lement en 1696 que la coutume du duché de Limbourg a été 
décrétée. Il ne paraît pas que les coutumes des trois pays d’Qu- 
avait ordonné la rédaction de toutes les coutumes de Flandre, Charles-Quint s était 
réservé le droit de les approuver et autoriser; mais il est à remarquer que c’était 
là une ordonnance particulière à une seule province, et qui n’avait fait que sanc¬ 
tionner certains points et articles réglés et proposés par le conseil de Flandre 
même. C’est ce que porte le préambule. — Placards de Flandre , tom. I, pag. i r ] 4 - 
(i) Art. i et 2 de l’édit perpétuel du 12 juillet 1611. — Placards de Flan¬ 
dre , tom. II, pag. 5 54 . 
