SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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Nous ayons vu l’édit du roi de France. Il ordonne l’obseryation 
des coutumes écrites , avec défense expresse d’en administrer 
aucune autre preuve ; il déclare ouvertement que c’est au souve¬ 
rain qu’il appartient de décréter et de confirmer les coutumes; 
il défend à toutes personnes, et particulièrement aux avocats, 
d’alléguer et de proposer d’autres usages que ceux qui seront 
écrits; il va même jusqu’à enjoindre aux juges de punir ceux qui 
contreviendront à cette défense. 
Charles-Quint y a mis plus de réserve ; il connaissait l’atta¬ 
chement de ses sujets à leurs anciennes coutumes. Il ne parle 
pas de les décréter ; il se borne à statuer qu’elles seront rédigées 
par écrit, qu’elles lui seront adressées, qu’on prendra l’avis des 
conseils provinciaux, qu’alors il sera ordonné ce qui sera trouvé 
le plus convenable à l’intérêt public. C’est ainsi qu’au début le 
souverain a voilé, en quelque sorte, son autorité, et ce n’est que 
par degré qu’il l’a manifestée, pour la déployer enfin dans toute 
sa plénitude. En 1540, Charles-Quint renouvela l’ordre de rédi¬ 
ger les coutumes ('); et alors il déclara expressément que les 
coutumes devaient lui être envoyées pour être décrétées ( 2 ). Plus 
rentes provinces autres que la Flandre : les coutumes de Ravestein , de Mons et 
les Chartres du Hainaut en 1 533 ; la coutume de Valenciennes en i 534 , la 
coutume de Mal in es en 1 535 - Si cette même ordonnance, dans le texte contenu 
aux Placards de Flandre, n’est adressée qu’à la Flandre, c’est que les édits généraux 
ne portaient pas toujours une formule générale d’adresse pour toutes les provin¬ 
ces , mais qu’ils étaient quelquefois adressés aux différentes provinces avec une 
formule propre à chacune d’elles. 
(■) Art. 6 de l’ordonnance du 4 octobre i 54 o. — Recueil d’édits à la suite des 
coutumes de Namur, pag. 463 . 
( a ) Il est vrai que déjà, dans l’art. 27 de l’ordonnance du 22 août 1 53 1 , lequel 
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