24 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
» par deçà serontréduites et rédigées par écrit dans les sixprochains 
» mois, sçavoir par les officiers et gens de loi de toutes les villes de 
» nosdits pays, grandes et petites, et chacun d’eux pour lesdites 
» villes de leurs échevinages et banlieues, par les baillis, prévôts, 
» mayeurs et autres officiers et gens de loi des bailliages, prévôtés, 
)> mairies, et châtellenies, et dans tous les autres quartiers par 
» ceux qui y ont le règlement d’administration ou direction, et 
» par chacun d’eux en particulier, ainsi qu’il lui appartiendra. » 
a Et que lesdites coutumes étant réduites et mises par écrit et 
» accordées dans chaque quartier, nous seront transmises et 
» présentées, et en notre absence à notre chère et aimée sœur 
)) la reine, pour nous régente et gouvernante, etc. Pour les faire 
)) visiter et convenablement examiner, et avoir sur elles l’avis 
» des gens de nos consaux provinciaux, et d’autres qu’il sera 
)> nécessaire : et à bonne et mûre délibération de conseil ordon- 
» ner sur lesdites coutumes et sur l’observation d’icelles ce qu’en 
)> équité et raison, et pour la plus grande utilité , profit et 
» commodité de nos vassaux et sujets sera trouvé convenir (*)• » 
(i) Placards de Flandre, tom. I, p. 752. — Ce recueil ne contient que le texte 
flamand de l’ordonnance de Charles-Quint. N’ayant trouve' le texte français dans 
aucun des recueils , imprimés ou manuscrits, qui ont été à notre disposition, 
nous n’avons pu que donner une traduction, qui, du reste, est tout-a-fait litte. 
raie et modelée sur une autre disposition de Charles-Quint, relative au meme 
objet. (Art. 6 de l’ordonnance du 4 octobre i 54 o.) 
Il est néanmoins certain que l’ordonnance du 7 octobre 1 53 1, dont nous avons 
transcrit l’art. 3 , est une loi générale. Rien que les termes de cet article en font foi, 
puisqu'ils s’appliquent aux coutumes de tous les pays de par deçà. Aussi, par suite 
de cette disposition , plusieurs coutumes commencèrent à être rédigées dans diffé- 
