SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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» les advocatz de nostre royaume, qu’ilz n’allèguent ne pro- 
» posent autres coustumes, usages et stiles, que ceux qui seront 
)) escriptz, accordez et décrétez comme dict est• et enjoignons 
)> ausditz juges qu ils punissent et corrigent ceux qui feront le 
» contraire, et quilz n’oyent, ne reçoyvent aucunes personnes 
)> à alléguer, proposer, ne dire le contraire ( r ). » 
Telle est l’ordonnance française. Charles-Quint ne put négli¬ 
ger de faire jouir la Belgique du bienfait d’une disposition aussi 
sage. Voici ce que porte l’art. 3 de l’ordonnance du 7 octo¬ 
bre 1531 ( 2 ) : 
(( Et pour remédier aux abus procédant de la diversité des 
)) coutumes de nosdits pays et aux inconvéniens qui en sortent 
» journellement ( en tant que souventes fois plusieurs coutumes 
n contraires en un même lieu sont soutenues et vérifiées par 
» divers praticiens* par quel motif plusieurs de nos sujets per- 
» dent leur bon droit à leur grand préjudice et au détriment du 
)) bien public : et tout cela par le défaut que les dites coutumes 
)> ne sont pas approuvées et rédigées par écrit), nous avons 
)) ordonné et ordonnons que les coutumes de tous nos pays de 
0 ) Art. ii 5 des ordonnances ou établissemens pour la réformation de la 
justice, de Montils-les-lours, avril i.{ 53 . — Recueil general des anciennes lois 
françaises , tom. IX , pag. 252 . 
( z ) On considère géne'ralement cet art. 3 comme le premier acte de l’auto¬ 
rité souveraine qui ait prescrit dans les Pays-Bas la réformation des coutumes ; 
cela n est point tout-à-fait exact. Il est vrai que cet article contient la première 
disposition generale qui ait été rendue sur cet objet pour toute la Belgique ; 
mais déjà le 22 août de la meme année i53i , une ordonnance, adressée au 
conseil de Flandre, avait prescrit la rédaction par écrit de toutes les coutumes de 
ce comte, tant generales que particulières. — Placards de Flandre , tom. I, p. 27g. 
