SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
2 I 
naissance ; la tradition des pères les transmettait aux enfans 
comme un antique héritage ; leur grande diversité marquait une 
distinction tranchée entre tous les petits états qui couvraient le 
territoire : toutes ces causes concoururent à les faire considérer en 
quelque sorte comme des privilèges, et à les enraciner profondé¬ 
ment dans les mœurs. L’autorité royale, dans la lenteur de ses 
progrès, dut les respecter ; le temps les sanctionna ; et quand , 
au quinzième siècle, un jour nouveau se leva sur la France, 
quand le pouvoir monarchique se fut consolidé, on put donner 
aux coutumes un caractère plus fixe en les faisant rédiger par 
écrit ; mais il fallut les maintenir. Les rois meme, en les homo¬ 
loguant, leur imprimèrent le sceau de l’autorité souveraine. 
Charles YII est le premier entre les rois de France qui ait 
ordonné la rédaction des coutumes. On l’a dit ajuste titre; cette 
ordonnance est peut-être celle qui fait le plus d’honneur à la 
législation de ce prince. Nous allons en donner le texte; c’est 
l’art. 125 de l’ordonnance de Montils-Ies-Tours, du mois d’a¬ 
vril 1453. 
(c Item. Et que les parties en jugement, tant en nostre court de 
» parlement que par-devant les autres juges de nostre royaume, 
» tant nostres qu’autres, proposent et allèguent plusieurs usages, 
» stiles et coustumes, qui sont divers selon la diversité des pays 
)) de nostre royaume, et les leur convient prouver, par quoy les 
)) procez sont souventes foys moult allongez, et les parties con- 
» stituées en grands fraiz et despens ; et que si les coustumes, 
)) usages et stiles des pays de nostre dit royaume, estoient rédigez 
» par escrit, les procez en seroient de trop plus briefz, et les 
» parties soubslevées de despenses et mises, et aussi les juges 
