CHAPITRE I. 
RÈGNE DE CH ARLES-QUINT. 
Ce fat sous le règne de Charles-Quint, dans ce siècle mémo¬ 
rable qui ouvrit une ère nouvelle aux gouvernemens de l’Europe, 
que la législation belgique fut véritablement fondée. Ce prince 
éclairé, s’entourant encore des lumières des meilleurs juriscon¬ 
sultes, porta une attention sévère sur l’administration de la justice. 
Il réforma des abus, il mit en vigueur de sages dispositions, il 
commença de sanctionner formellement l’autorité du droit ro¬ 
main que l’usage seul avait admise jusqu’alors. Mais ce qui nous 
paraît lui mériter par-dessus tout le titre de législateur des Belges, 
c’est la grande œuvre de la rédaction et de la réformation des 
coutumes, qu’il ordonna le premier dans les Pays-Bas. 
Dans le cours de ce règne, trois ordonnances se sont présentées 
à nos recherches ; la première, du 7 octobre 1531; la seconde, 
du 4 octobre 1540; la troisième, du 20 octobre 1541. Nous 
allons les examiner successivement. 
Ordonnance du 7 octobre 1531. 
L’art. 3 de cette ordonnance est relatif à la rédaction des 
coutumes. Un mot sur leur origine nous paraît nécessaire. 
