INTRODUCTION. 
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une loi générale (*); ou bien que nos placards, imités d’une loi 
générale française, n’avaient été rendus eux-mémes que pour 
l’une ou l’autre province, qu’ils n’étaient pas généraux, et que si 
les jurisconsultes paraissent les citer comme tels, c’est que dans 
un temps où l’usage était la loi suprême, où la législation était 
abandonnée à beaucoup d’arbitraire, un très - grand nombre 
d’édits particuliers avaient fini par être reçus dans toute la Bel¬ 
gique ou du moins dans la plupart des provinces. Tel est, entre 
beaucoup d’autres, l’édit du 20 février 1528, faisant défense 
aux gens de main morte d’acquérir des immeubles. Cet édit n’avait 
été adressé qu’à la Flandre ; mais le principe n’en fut pas moins 
admis dans les autres provinces ( 2 ). C’est ce que nous apprend 
Zypæus dans le passage suivant : Quamquam edictum illud con¬ 
cession sit quatuor membris Flandriœ, neque in omnibus aliis 
provinciis idem videatur publicatum, tamen ferè idplerorum- 
que locorum mores habent ( 3 ). Nous insistons sur cette observa- 
(*) On peut citer pour exemple l’ordonnance de Philippe-le-Bel, roi de France, 
de T an i 3 o 3 , sur les dîmes insolites. Charles-Quint en consigna le principe dans 
l’édit du ie r octobre i 520 ; mais l’ordonnance de Philippe-le-Bel, bien que devenue 
par la suite la loi commune de la France , n’avait été faite que pour la direction 
d’un sénéchal. 
( a ) Placards de Flandre, tom. I, pag. ^ 47 * 
On trouve deux édits analogues , rendus, l’un pour le Brabant le 19 octobre 1S20, 
l’autre pour le comté de Namur dans l’année i 63 o. Placards de Brabant, tom. I, 
pag. 80; Recueil d'édits à la suite des Coutumes de Namur, pag. 207. 
Ce dernier recueil contient encore, page 283, un placard touchant les notaires, 
du 14 octobre 1 53 1. Rendu pour l’Artois, il fut admis et observé dans le comté 
de Namur. 
( 3 ) Notitia juris belgici , lib. 6, tit. unde liberi , unde legitimi, et de successorio 
edicto , n os 9 et 10.— Tom. II, troisième traité du volume , pag. 101. 
