INTRODUCTION. 
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pu dispenser nos anciens législateurs de créer des ordonnances 
aussi nombreuses et aussi considérables qu’il en fallut dans le 
royaume de France. 
Résumons nos idées. Le souverain des Pays-Bas, pouvant 
laisser au droit romain une large part de la législation, gouver¬ 
nant d’ailleurs, non pas un même état, mais des provinces presque 
étrangères l’une à l’autre, non pas un même peuple, mais des 
sujets divers et très-jaloux de leurs coutumes, n’a publié d’édits 
généraux que sur les points les plus importans et pour les objets 
le plus vivement réclamés par l’état de la société (') : souvent 
même ces édits n’ont fait que proclamer, en le développant et 
» voir déclarer aboli, annihilé et cassé certain cahier et livre des coutumes de 
» ladite ville, banlieue et chef de cens de Valenciennes, qu’ils avaient fait im- 
» primer et publier , comme contenant aucunes coutumes exorbitantes, déraison- 
» nables , contraires et dérogeantes à notre supériorité et hauteur, etc.» Voyez 
Merlin, Répertoire de Jurisprudence , au mot valekctehnes , n° 3; tom. XIV, 
pag. 468. 
On peut donc soupçonner que le décrétement de ces coutumes, de l’an i534, 
avait été fait à l’insu de Charles-Quint, ou peut-être qu’il avait été surpris à sa 
religion. Ce soupçon s’appuie , jusqu’à un certain point, d’une circonstance que nous 
avons remarquée , c’est qu’il n’existe dans les recueils de nos anciens placards 
aucun édit de Charles-Quint de l’année i535. Il semble que le souverain, dans 
tout le cours de cette année , ne se soit pas occupé de la législation de nos pro¬ 
vinces. II y a donc incertitude ; et dans le doute , nous nous sommes abstenus : 
nous avons laissé de côté ce premier décrétement de la coutume de Valenciennes 
de l’an 1 534 , et nous n’avons reporté qu’à l’année 1 535 la première sanction sou¬ 
veraine du droit romain dans les Pays-Bas, par suite de l’homologation des cou. 
tûmes de Malines et de la châtellenie d’Ypres. 
(') Tels sont la rédaction des coutumes par écrit, les règlemens pour les notaires, 
les restrictions mises à la preuve par témoins, l’enregistrement des fide'icom- 
mis, etc. 
