INTRODUCTION. 
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pouvait être contestée et méconnue ; dans la rigueur des princi¬ 
pes , la coutume de Paris n’avait pas plus d’empire que les autres 
hors de son territoire. Dans cette incertitude, on voit combien 
il était nécessaire que des lois générales vinssent combler les 
nombreuses lacunes que présentaient les dispositions coutu¬ 
mières. 
Il n’en fut pas de même dans les Pays-Bas. Lorsque Charles- 
Quint y jeta les premiers fondemens d’une législation commune 
à toutes les provinces, il trouva le droit civil des Romains déjà 
établi comme loi dans la plupart d’entre elles, non pas imposé 
par l’ordre du souverain, mais introduit par la grande influence 
des jurisconsultes, mais admis par l’usage et par le consentement 
des peuples. Ce vaste recueil de décisions présentait une législa¬ 
tion toute faite, qui, suppléant aux vides des coutumes, pouvait 
satisfaire aux besoins nouveaux de la société. C’est, en effet, le 
propre des lois romaines en matière civile, comme de toutes les 
institutions fondées sur les vrais principes de la morale et de la 
philosophie, de pouvoir s’adapter aux mœurs de tous les peuples 
et de toutes les époques. 
Ce ne fut, à la vérité, qu’en 1535, qu’il commença à être 
expressément statué que le droit romain aurait force de loi dans 
le silence des coutumes : c’est ce que porte à cette date l’acte de 
décrétement des coutumes de Malines et de la châtellenie d’Y- 
pres ( ! ); et la même disposition fut prise successivement dans la 
(‘) Il paraît que déjà, en i 534 , l’autorité du droit romain avait été sanctionnée 
par le souverain dans le ressort de la coutume de Valenciennes, comme cela résulte 
du premier décret d’homologation de cette coutume, du 12 avril 1 534 * —Voyez ce 
