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INTRODUCTION. 
Si l’on recherche la raison de cette différence, il nous semble 
qu’on peut la trouver dans l’état de nos anciennes provinces qui 
n’étaient pas intimement unies, dans l’attachement des Belges 
à leurs statuts coutumiers, dans l’autorité du droit romain qui 
vint remplir les vides des coutumes et compléter tout le système 
de la législation. 
Reprenons successivement chacune de ces trois causes. 
Les provinces françaises, malgré plusieurs distinctions teni- 
toriales, composaient un seul tout sous le pouvoir d’un roi : il 
y avait un royaume, une France, un peuple français. En Belgi¬ 
que au contraire, bien qu’il y eut quelque uniformité dans 1 ad¬ 
ministration générale, les différentes provinces ne constituèrent 
pas un corps de souveraineté lie dans ses parties. Elles passèrent 
successivement sous l’autorité d’un même prince, mais sans se 
fondre ou s’agglomérer dans l’unité d’un état. Le nom collectif 
de Belgique n’était pas même employé dans la langue du gou¬ 
vernement : c’étaient les pays de par-deçà , les pays d’embas, 
à la Belgique, eût été étendue , dès le principe , à toute la France : elle eût empeche 
bien des contestations, qui, pendant près d'un siècle et demi, ont produit une 
foule d'arrêts diversifiés de toutes les manières, et avec eux la ruine d’une infi¬ 
nité de familles. Le parlement de Paris est presque le seul tribunal du royaume , 
qui, sans reconnaître la décision des législateurs belges pour loi, sesl toujours 
tenu ferme dans l’extension qu’il avait cru devoir en faire , comme raison écrite, 
aux différentes provinces de son ressort. —Merlin, Nouveau Répertoire de Juris¬ 
prudence , au mot substitution fidéicommissaire, section9, n° i , première colonne, 
tom. XIII, pag. i 44 - 
A l’imitation de la loi belgique , l’ordonnance de 1747 rejeta les conjectures 
en matière de substitution. On pourrait citer encore d’autres emprunts que la légis¬ 
lation française a faits à notre ancienne législation. 
