INTRODUCTION. 
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Montils-les-Tours, de Lyon, de Villers-Cotterets, d’Orléans, de 
Roussillon, de Moulins, le code Michaud de Louis XIII et plu¬ 
sieurs autres, grands monumens législatifs embrassant dans leur 
vaste ensemble tout le système de la jurisprudence ; à peine la 
Belgique peut-elle citer un très-petit nombre d’édits généraux 
sur l’administration de la justice. Après l’édit de Charles-Quint, 
du 4 octobre 1540, après l’édit perpétuel des archiducs Albert 
et Isabelle, du 12 juillet 1611, nous cherchons vainement quel¬ 
que autre loi générale qui réunisse une suite de dispositions sur 
plusieurs points de la justice civile; et quand les ordonnances 
françaises nous présentent une longue série d’articles, cent, trois 
cents et même un plus grand nombre (la seconde ordonnance 
de Blois a 363 articles, le code Michaud 461 ), nous n’en comp¬ 
tons que douze dans l’édit de Charles-Quint de 1540, et qua¬ 
rante-sept dans l’édit perpétuel. 
De là faut-il conclure que la Belgique, sous le rapport de ses 
institutions judiciaires, ait eu quelque chose à envier à la France? 
Nous ne le pensons pas ; et tout ce que l’on peut dire à ce propos, 
c’est que la France eut plus de lois générales, la Belgique plus 
de lois particulières ; que toutes les provinces françaises se trouvè¬ 
rent régies par la même loi dans un grand nombre de cas, tandis 
que chaque province des Pays-Bas eut en général sa propre 
législation ( r ). 
( ) Et meme, s il entrait dans notre sujet de le faire , nous pourrions citer un cer¬ 
tain nombre de dispositions législatives que possédait la Belgique, et dont la France 
ne jouissait pas, au grand regret de ses jurisconsultes. Tel est, entre plusieurs 
autres, l’art. 17 de Xédit perpétuel de 1611, qui proscrivit les substitutions pure¬ 
ment conjecturales. Il eût été à souhaiter, dit Merlin, que cette loi, particulière 
