INTRODUCTION. 
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Pays-Bas des bulles, grâces expectatives et autres provisions de 
la cour de Rome ( l ) : telle est encore l’ordonnance du 14 décem¬ 
bre 1489, touchant les monnaies ( 2 ) : telle aussi l’ordonnance du 
8 avril 1494, prohibant l’entrée des draps d’Angleterre dans 
toutes les provinces ( 3 4 ) : telle enfin l’ordonnance du 5 avril 1508, 
réservant exclusivement au prince le droit de disposer des offices 
et des bénéfices (4). Mais on voit par l’objet même de ces ordon¬ 
nances et de quelques autres de même nature, qu’elles n’appar¬ 
tenaient pas à la législation proprement dite. C’étaient des règle- 
mens politiques ou administratifs, dont l’objet ne rentrait pas 
dans le ressort des coutumes locales, et dont le besoin se faisait 
également sentir dans toute l’étendue des Pays-Bas. 
Charles-Quint le premier nous parait avoir introduit une véri¬ 
table uniformité dans plusieurs parties de la législation belgique. 
Habitué aux formes monarchiques du gouvernement espagnol, 
il trouva nos provinces formées aussi, par l’effet d’un assez grand 
nombre d’années, à l’autorité d’un même maître. Il fut loin sans 
doute d’en opérer la fusion; comme Charles-le-Téméraire, il n’en 
eut que la pensée ; l’audace de l’un et le génie de l’autre ont reculé 
devant l’exécution. Mais du moins, en régularisant l’action du 
gouvernement général, en asseyant la constitution sur des bases 
plus larges et mieux déterminées, Charles-Quint établit plus de 
rapports entre les diverses provinces; et leur ensemble, sous sa 
(i) Placards de Flandre , tom. I, page 2o5. 
(*) Idem , tom. I, page 443. 
(3) Idem, tom. I, pag. 588. 
(4) Idem, tom. I, page 212 . 
