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INTRODUCTION. 
)> été empruntés ou imités des lois et ordonnances générales 
)) publiées en France? » 
Cette question suppose que la France a devancé la Belgique 
dans la carrière de la législation. La France , en effet, formait 
déjà une puissante monarchie, que les provinces des Pays-Bas, 
séparées encore en autant de petits états independans, reconnais¬ 
saient chacune un souverain particulier. Affranchi plus tôt du 
cercle étroit des localités, le droit français dut s elever avant le 
droit belgique aux principes d’une législation générale , plus 
uniforme et plus régulière ('). 
Dans le cours du quinzième siècle, la domination des ducs de 
Bourgogne s’étendit sur la plus grande partie des Pays-Bas ; mais 
nos provinces tombaient une à une au pouvoir de ces princes, sans 
se lier entre elles, sans former un ensemble. Les ducs de Bour¬ 
gogne continuaient à les régir par des lois spéciales ; ils confir¬ 
maient leurs coutumes et leurs privilèges; ils leur accordaient 
quelques nouvelles immunités, occupés surtout à y consolider 
leur puissance. 
Devenus possesseurs du vaste héritage de la maison de Bour¬ 
gogne, Maximilien d’Autriche et Philippe-le-Bel, son fils, com¬ 
mencèrent à publier quelques lois generales. Telle est loidon- 
nance du 17 septembre 1484, défendant l’admission dans les 
(i) C’est ce qu’exprime fort bien François I”, dans le premier article du règle¬ 
ment pour la charge des notaires, du mois de novembre i 54 1 : «.... Considérant 
>. aussi nosdits pays de Languedoc, Dauphiné, et Provence, estre ja long-temps 
» unis et incorporez à nostredite couronne , et n’estre le tout qu une seule 
» monarchie. Parquoy est très-raisonnable et très-utile d’estre régis par une mesrne 
» forme. » — Recueil general des anciennes lois françaises , tome XII, page 793. 
