DE L’INFLUENCE 
DE LA. 
LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
SUR 
CELLE DES PAYS-BAS, 
PENDANT LE SEIZIÈME ET LE DIX-SEPTIÈME SIÈCLES. 
INTRODUCTION. 
L’Académie de Bruxelles a ouvert un concours sur la question 
suivante : 
« Quelle a été l’influence de la législation civile française 
» sur celle des Pays-Bas espagnols, depuis le commencement 
» du seizième siècle jusqu’à la fin du dix-septième, ce qui com- 
« prend toute l’époque de la domination des rois d’Espagne et 
)> des archiducs Albert et Isabelle ? » 
« En d’autres termes : Quels sont les changemens et les amé- 
» liorations apportés à la législation des Pays-Bas espagnols en 
» matière civile dans les édits et placards généraux, et qui ont 
Tom. VII. 
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