SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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L’ordonnance d’Orléans de 1560 fit cesser toutes ces difficultés 
dans le royaume de France; et, portant remède aux maux sans 
nombre qu’entraînait la liberté indéfinie de substituer, elle en 
resserra la faculté dans des bornes étroites. Voici la teneur de sa 
disposition : 
(( Pour couper la racine à plusieurs procès qui se meuvent en 
v matières de substitutions, défendons à tous juges d’avoir aucun 
v égard aux substitutions qui se feront à l’avenir par testament 
v et ordonnance de dernière volonté ou entre-vifs, et par contrat 
v d e mariage, ou autres quelconques, outre et plus avant deux 
v degrez de substitution, après l’institution et première disposi- 
v tion, icelle non comprise ( ! ). v 
Cette disposition fut importée en Belgique, où le même be¬ 
soin s’en faisait sentir. Mais en l’adoptant, nos législateurs l’ont 
perfectionnée. Ils ont établi : 
a Que toutes telles dispositions de substitutions, fidéicom- 
v mis, prohibitions d’aliéner, conditions de retour, ou aultres 
v semblables faictes par ordonnance de dernière volonté, ou 
v par contractz d’entre vifz, de mariage, ou aultres que commu- 
v nement on appelle conventionnel, sur quelz termes elles soient 
v conceues, n’auront effect que trois fois, y comprinse l’institution 
v première, et au prouffict de trois personnes, en ce comptée 
y la première instituée, déclarans celles ultérieurement ordon- 
» neez de nulle valeur ( 2 ). 
(') Art. 59 de l’ordonnance d’Orléans de janvier i 56 o. — Recueil général des 
anciennes lois françaises , tom. XIV, pag. 80. 
( 2 ) Art. 16 de l’édit perpétuel du 12 juillet 1611. — Placards de Flandre , 
tom. II , pag. ^ 56 . 
