78 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
)> année. Lesquels registres lesdits curez en personne ou par 
» procureur spécialement fondé, affirmeront judiciairement con- 
)> tenir vérité : autrement et à faute de ce faire par lesdits cu- 
)> rez ou leurs vicaires, ils seront condamnez ès dépens de la 
)) poursuite faite contr’cux, et néanmoins contraints par saisie 
)> de leur temporel, d’y satisfaire et obéir : et seront tenus les- 
)> dits greffiers de garder soigneusement lesdits registres pour y 
» avoir recours, et en délivrer extraits aux parties qui le re- 
v quèreront ('). » 
Le législateur français a voulu placer les registres de l’état 
civil sous une plus grande garantie, dans un dépôt public et 
central, où l’on pût en délivrer des extraits pour faire preuve 
des naissances, des mariages et des décès. En conséquence, il 
a imposé aux curés et aux vicaires l’obligation de déposer tous 
les ans ces registres entre les mains des greffiers en chel. 
Nos archiducs Albert et Isabelle ont cherché le môme ré¬ 
sultat, mais par une autre voie. Ce n’est point aux curés qu ils 
s’adressent; ils ne leur ordonnent pas de déposer leurs registres; 
mais ils ordonnent aux échevins et autres gens de loi des villes 
et des villages de lever chaque année un double authentique 
de ces mômes registres , pour les déposer dans leurs archives, 
et ils enjoignent de plus aux gens de loi des villages d en faire 
faire un second double pour l’envoyer au siège supérieur de 
leur ressort. 
(( Comme souventes fois surviennent des difficultez sur la 
(■) Recueil general des anciennes lois françaises, tom. XIV , pag. 
