9 o INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
CHAPITRE IV. 
RÈGNE DE PHILIPPE IV. 
Après l’époque des archiducs Albert et Isabelle, la législation 
des Pays-Bas demeure en quelque sorte stationnaire. La monar¬ 
chie espagnole décline; une langueur mortelle se répand dans 
toutes ses parties. Nous ne trouvons à mentionner qu’un seul 
édit dans tout le cours du règne de Philippe IV ; encore n’est-il 
relatif qu’à un point spécial, aux mariages clandestins, et ne 
fait-il que rappeler et amplifier une loi préexistante. C’est le 
placard du 29 novembre 1623. Il va donner lieu à quelques rap- 
prochemens entre ses dispositions et celles de l’édit porté en 
France sur le même sujet. 
Ordonnance du 29 novembre 1623. 
Nous avons vu que Charles-Quint, par l’article 13 de son édit 
de 1540, avait condamné les mariages contractés par les en- 
fans mineurs sans le consentement de leurs parens ou tuteurs. 11 
paraît que cette disposition ne fut pas généralement respectée ; 
