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INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 
Placard du 25 mai 1669. 
Ce placard contient un règlement sur la récusation des juges : 
on peut le comparer au titre 24 de l’ordonnance de Louis XIV 
de 1667. Mais tandis que le règlement des Pays-Bas laisse beau¬ 
coup à désirer sous plus d’un rapport, l’ordonnance française, 
rédigée avec ordre et méthode, présente un système complet 
sur la matière. Traitant le même sujet, les législateurs de l’un 
et l’autre pays ont dû nécessairement se rencontrer sur plusieurs 
points 5 mais pas d’imitation, pas d’emprunts apparens. On ne 
peut supposer que l’une des deux lois ait servi de modèle à l’autre. 
Nous croyons donc pouvoir nous dispenser d’en transcrire les 
textes. Cherchant seulement à rendre plus facile la comparaison 
que l’on voudrait faire de l’une et l’autre loi, nous nous bor¬ 
nerons à mettre en regard ceux de leurs articles qui se rappro¬ 
chent par quelques points de leurs dispositions respectives. 
LOI BELGIQUE ('). 
loi française ( 2 ). 
Art. 1. 
Art. 19. 
Articles 2, 3 et 4 . 
Art. 21. 
Art. 5. 
Art. 17. 
Art. 6 . 
Art. 23. 
Articles 7,8, 9, 10 et 11. 
Art. 29. 
Art. 12. 
Art. 30. 
Art. 13. 
Art. 6 . 
Art. 14. 
Articles 1, 10 et 12. 
Articles 15,16,17,18 et 19. 
Articles 26, 27 et 28. 
(i) Placards de Brabant , tom. IV , pag. i 5 ^. 
(s) Titre XXIV de l’ordonnance civile touchant la réformation de la justice, du 
mois d’avril 1667. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, p. U 9 - 
