SUR CELLE DES PAYS-BAS. 
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Placard du 16 septembre 1673. 
Ce placard, rendu conformément à un avis donné par le con¬ 
seil de Brabant sur le rapport de M. de Wynantz, a pour objet 
l’enregistrement des fidéicommis. C’est la troisième loi générale, 
qui ait prescrit cette formalité dans les Pays-Bas ('). Nous avons 
traité ce sujet en examinant l’édit du 6 décembre 1586 : nous 
n’y reviendrons pas, ne trouvant aucun nouveau terme de com¬ 
paraison avec la législation française. 
Mais nous saisissons cette occasion de réparer une légère 
omission que nous avons faite plus haut. L’édit du 6 décembre 
1586, outre l’enregistrement des fidéicommis, prescrivait aussi 
l’enregistrement de toute espèce de contrats ayant pour objet 
des immeubles; et le placard de 1673, qui nous occupe en ce 
moment, renouvelle cette disposition, en ordonnant que les 
ventes de biens , constitutions de rentes et toutes aliénations de 
biens immeubles , soient notifiées et enregistrées. Nous devons 
faire observer que cette disposition rappelle l’art. 1 de l’édit 
du roi de France Henri II, du mois de mai 1553 ( 2 ), lequel or¬ 
donnait l’enregistrement de tous contrats, de toutes dispositions, 
dont l’objet excéderait la somme de cinquante livres tournois. 
Du reste, la loi française et la loi belgique n’ayant de commun 
que le seul point de l’enregistrement, et différant totalement 
(0 Placards de Brabant, tom. IV, pag. 33 g. 
( a ) Recueil général des anciennes lois françaises, tom. XIII, pag. 3 14. 
