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CONCLUSION. 
Pour satisfaire à la question proposée par l’Académie, nous ayons 
embrassé dans notre travail toute la durée de la dynastie espagnole 
dans les Pays-Bas, c’est-à-dire, une période d’environ deux 
siècles (1519 —1700), comprenant les règnes de Charles-Quint 
et de Philippe II, le gouvernement des archiducs Albert et Isa¬ 
belle, le règne de Philippe IV et enfin celui de Charles IL 
Nous avons vu, dans le cours de cette longue époque, la lé¬ 
gislation des Pays-Bas prendre naissance, sous le règne de Charles- 
Quint, par la rédaction des coutumes, par la reconnaissance 
officielle du droit romain et par la publication de plusieurs or¬ 
donnances générales sur l’administration de lajustice. Nous l’avons 
vue, sous le règne de Philippe II, revêtir un caractère presque 
exclusivement criminel, et n’attachant qu’une importance secon¬ 
daire aux intérêts civils des citoyens entre eux, ne marquer un 
progrès sensible que par l’ordonnance sur l’enregistrement des 
fidéicommis. Nous l’avons vue, sous le gouvernement des archi¬ 
ducs Albert et Isabelle, parvenir à son plus haut période par la 
publication de l’édit perpétuel, et rester ensuite stationnaire sous 
les deux derniers princes de la maison d’Espagne qui ont gou¬ 
verné nos provinces. 
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