io6 
CONCLUSION. 
En passant en revue, dans l’ordre chronologique, les actes lé¬ 
gislatifs de ces différens règnes, nous avons constaté les nombreux 
emprunts qui ont été faits à la France, et nous avons signalé les 
différences qui se trouvent entre les dispositions parallèles des 
deux législations. 
Cet examen a confirmé l’observation que nous avons faite dans 
notre introduction, savoir, que le régime des édits généraux n’at¬ 
teignit jamais dans les Pays-Bas le haut degré d’accroissement 
auquel il parvint dans le royaume de France. En effet, les divers 
placards que nous avons examinés, constituent les monumens 
les plus importuns, et à peu près les seuls de la législation générale 
des Pays-Bas en matière civile. Combien faible est leur nombre, 
et même, il faut le dire, leur importance absolue, à coté de 
toutes ces ordonnances françaises que nous avons eu l’occasion 
de citer, et qui contiennent des règlemens étendus sur presque 
toutes les matières de la jurisprudence ! En France, outre les 
grandes ordonnances sur l’administration de la justice en général, 
il existe beaucoup d’ordonnances et d’édits spéciaux qui pré¬ 
sentent une suite de dispositions coordonnées sur des objets dé¬ 
terminés , tels que la procédure civile, les testamens, les dona¬ 
tions, les fidéicommis, etc. En Belgique, au contraire, on ne 
trouve guère que des dispositions de détail : de matière de droit 
traitée dans son ensemble, il n’en est presque aucune. Il ne faut 
pas l’oublier ; nous ne parlons que des lois publiées pour toutes 
les provinces. 
Les coutumes et le droit romain, telle a été, à proprement 
parler, l’ancienne législation des Pays-Bas. La différence des 
temps, la marche de la société nécessitèrent des changemens ; 
