CONCLUSION. 
mais ces changemens ne s’opéraient que partiellement, isolé¬ 
ment, et pour ainsi dire, un à un. Nos législateurs tantôt comblaient 
une lacune, tantôt reprimaient un abus, tantôt prescrivaient une 
formalité utile; mais ils laissaient intact l’édifice de la législation 
coutumière et romaine, et se bornaient à quelques réparations 
nécessaires. 
Il suffit, pour s’en convaincre, de jeter un coup d’œil sur les 
modifications que l’ancien droit belgique a successivement subies. 
Le législateur ne touche pas au fond'des institutions; c’est l’abus 
seulement qu’il réprime. Il prescrit l’enregistrement des fidéi- 
commis, et il en restreint la durée; il défend les libéralités des 
mineurs aux tuteurs; il prohibe les dons faits aux curés, aux no¬ 
taires, dans les testamens qu’ils reçoivent; il assigne un terme à 
l’exercice de certaines actions; il limite la preuve par témoins; 
il ordonne l’accomplissement de quelques formalités dans les 
actes : mais tout le système des fidéicommis, des successions, des 
testamens, en un mot, tout le système de la transmission des biens, 
de la procédure et des juridictions, il l’abandonne aux coutumes' 
au droit romain, à la jurisprudence. 
C est même en quelque sorte à regret qu’il en venait à publier 
une loi nouvelle. Noyez le préambule de l’édit perpétuel du 12 
juillet 1611 : « Comme par la malice du temps, disent les archi- 
» ducs Albert et Isabelle, plusieurs choses bien ordonnées, tant 
v par les placcarts des princes, nos prédécesseurs, que par le 
)) droict civil en divers endroits reçeu en usage, ne sont si exac- 
)) tement observées comme il convient, et que d’autre part la 
» diversité d’humeurs et opinions des hommes en matières dis- 
» putables, y ont amené de l’ambiguité.» Voilà donc que le 
