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CONCLUSION. 
n’avons entendu parler que de la législation civile. Des lois cri¬ 
minelles, politiques ou administratives, nous savons qu’il y en 
eut beaucoup de publiées, non-seulement sans l’avis des con¬ 
seils, mais qui n’étaient nullement appropriées au caractère des 
Belges, qui même heurtaient de front leurs usages et leurs mœurs. 
Mais chacun sait aussi quelles en ont été les conséquences. 
Nous n’avons qu’à rappeler le gouvernement de Philippe II, ses 
mesures arbitraires, ses orages; et peut-être même nous est-il 
permis d’avancer que les lois criminelles de Charles-Quint, ins¬ 
pirées par un zèle funeste contre les protestans des Pays-Bas, 
avaient préparé de loin la grande catastrophe qui ht explosion 
sous le successeur de ce prince. Il n’est pas étonnant que, dans 
le système des lois administratives ou pénales, on néglige par¬ 
fois de ménager les peuples, parce que, dans ces sortes de lois, 
la politique, le despotisme ou l’intolérance peuvent trouver mo¬ 
mentanément leur compte. Mais les dispositions du simple droit 
privé ne sont pas pour le pouvoir absolu de puissans auxiliaires; 
ce n’est pas pour des intérêts purement civils, que nos prin¬ 
ces eussent jeté sans besoin des germes de mécontentement dans 
le cœur des Belges. 
Ce mémoire en fait foi : la plupart des changemens qui ont 
été introduits dans l’ancien droit belgique émanaient des ordon¬ 
nances françaises. C’est plus particulièrement par la léqisla- 
tion, dit Meyer, que dès les premiers siècles de la troisième 
dynastie , la France a exercé une influence très-marquée sur 
le reste de VEurope , influence que Vuniversalité de la lanque 
française a beaucoup augmentée par la suite. S il existe des 
institutions particulières à chaque pays, on peut s attendre 
