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TABLE 
DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE MÉMOIRE. 
INTRODUCTION. 
Aperçu general sur les anciennes législations française et belgi- 
que. — L une s’est perfectionnée avant l’autre. — Les lois 
generales en matière civile ont été moins nombreuses et 
moins etendues en Belgique qu en France. — Trois causes 
de cette différence defaut d’unité entre les diverses pro¬ 
vinces des Pays-Bas 5 attachement des Belges à leurs anciens 
usages ; autorité du droit romain suppléant à l’insuffisance des 
coutumes. — Causes de l’influence exercée par l’ancienne 
législation française sur l’ancienne législation belgique . . Pag. 1. 
CHAPITRE I. 
RÈGNE DE CHARLES-QUINT. 
Coup d’œil sur la législation de ce règne.Pag. iq. 
PLACARD DU 7 OCTOBRE 1531. 
Art. 3. Rédaction par écrit et homologation des coutumes. 
Cet article est imité de l’art. ia 5 de l’ordonnance de Montils- 
les-Tours , de Charles VII, du mois d’avril rZp 53 .... Pag. Id. 
