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TABLE DES MATIÈRES. 
Art. \f\. 
Art. i 5 . 
Art. 16. 
Art. 19. 
Art. 20. 
Art. 21. 
Art. 23 . 
Art. 28. 
Art.29 
Art. 37 
l’ordonnance d’Orléans , de Charles IX, du mois de jan¬ 
vier i 56 o , et dans les art. 63 et i 65 de la seconde ordon¬ 
nance de Blois, de Henri III, du mois de mai 1679. . . Pag. 
Défense aux mineurs défaire dons ou legs à leurs tuteurs. 
Cet article est un développement de 1 art. 8 du placard de 
Charles-Quint, du 4 octobre i 54 o.Pag- 
Enregistrement des Jideiconimis. 
Cet article renouvelle le placard de Philippe II, du 6 dé¬ 
cembre i 586 .P a 8’ 
Limitation des fuléicommis. 
C’est un point imité de l’article 5 g de l’ordonnance d’Orléans. Pag. 
Prohibition de la preuve testimoniale pour toutes choses exce¬ 
dant trois cents livres artois. 
Cette disposition est imitée de l’article 54 de l’ordonnance de 
Moulins... 
Registres de l’état civil : preuve des naissances , mariages et 
décès. 
C’est une imitation de l’article 181 de la seconde ordonnance 
de Blois. .^ a ^‘ 
Défense de prouver par témoins la profession religieuse et les 
jugemens. 
Emprunt fait à l’article 55 de l’ordonnance de Moulins . . Pag. 
La restitution des fruits doit se régler par les mercuriales : 
ordre de tenir ces sortes de registres. 
C’est un extrait des art. 102, îo 3 et io 4 de l’ordonnance de 
Yillers-Cotterets.^ a 8‘ 
Défense à l’époux survivant, qui convole en secondes noces , de 
disposer, au préjudice des enfans du premier lit, des biens 
qu’il a reçus de l’époux prédécédé. 
Cette disposition a été empruntée h l’édit de François II sur les 
secondes noces , du mois de juillet i 56 o.Pag- 
Prescription décennale de l’action en rescision des contrats 
pour lésion , dol, crainte ou violence. 
Cet article est une copie presque littérale de l’article 46 de l’or¬ 
donnance de Lyon Bag. 
Prescription annale de l’action en retrait lignager. 
Cette disposition a été prise dans l’édit de Henri III, du mois 
de novembre 1 58 ..B a g- 
61 . 
69. 
Id. 
7 °. 
7 3 
77 
79 - 
81. 
83 . 
84. 
86 . 
