AUX XV ET XVI SIÈCLES. 
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quailleurs, comme au temps passe'. 2, 0 Ils pourront avoir 
une maison en cette ville et ailleurs pour leur négoce; les 
procès qu’ils auraient à ce sujet seront portés par-devant le 
gouverneur, ou le plus prochain juge royal du lieu où sera 
le débat, lequel prononcera sans aucun appel, les amendes, 
infligées à ceux qui perdent leurs causes ; elles seront moitié 
pour la ville où le procès sera pendant, et moitié pour 
l’entretien des chapelles fondées en France par lesdits mar¬ 
chands. 3 ° Au cas que quelques-uns d’entr’eux viennent à 
décéder dans le royaume, leurs héritiers pourront recueillir 
les biens qu’ils y laisseront, sans que les officiers royaux 
puissent les en empêcher par droit d’aubaine. 4 ° S’il arri¬ 
vait que quelques-uns de leurs navires échouassent sur les 
côtes de France, les marchands à qui ils appartiendront, 
pourront en retirer les marchandises et autres choses qui 
s’y trouveraient renfermées, en payant le salaire de ceux 
qui auraient aidé à les sauver, non-obstant tout droit de 
naufrage que les officiers royaux pourraient prétendre. 5 ° Les 
navires de ces marchands ne seront assujettis à aucun des 
nouveaux droits qui se lèvent en la ville de Bordeaux, sauf 
le payement accoutumé de l’ancien droit d’entrée , et sans 
qu’ils puissent être tenus d’en payer aucun pour la sortie; 
et ne pourront leurs personnes et biens être arrêtés en 
France par marques ou contre-marques, s’ils n’ont eux-mêmes 
contracté la dette, ou s’ils n’en font caution. 6° Ils pourront 
dorénavant acheter, vendre ou échanger les uns avec les 
autres leurs marchandises descendues à terre, soit au hâvre 
de la Rochelle, soit autre part, non-obstant les privilèges 
de ces lieux, pourvu toutefois que, s’il y avait là d’autres 
personnes qui voulussent en donner le même prix, elles 
les eussent par préférence : ils pourront en outre amener 
