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DU COMMERCE, 
« Celui qui aura excité une émeute, ou convoqué une 
assemblée illicite dans une ville anséatique, sera expulsé 
de la ligue, et pareillement la ville qui aura déposé son ma¬ 
gistrat par force ou d’autorité. 
« Le bourgmestre ou écbevin qui aura abusé de son auto¬ 
rité pour opprimer un bourgeois, sera chassé des assem¬ 
blées , et le nom de la ville rayé de la société, jusqu’à ce 
quelle ait réparé l’injustice commise par son magistrat. 
« Tout débiteur qui n’aura pas satisfait son créancier, 
sera privé des droits de bourgeoisie jusqu’à ce qu’il ait acquitté 
ses dettes. 
« Les étoffes non teintes seront marquées du sceau de la 
ville où elles auront été fabriquées. 
cc Si la charge d’un navire est en blé, l’équipage sera tenu 
de le remuer dans le temps convenable , et le marchand 
fera un présent proportionné à la peine qu’on aura prise. 
« Il est défendu d’acheter des grains avant leur maturi¬ 
té, de même que du poisson avant qu’il soit salé, sous peine 
d’une amende de dix marcs d’argent contre les contrevenans. 
« Il est pareillement défendu de tromper le vendeur, en 
affectant d’effectuer les payemens en espèces légères pour 
gagner sur le poids. 
« Nul ne pourra vendre des munitions de guerre et de 
bouche ni des armes aux pirates , corsaires ou pareils bri¬ 
gands, non plus qu’acheter d’eux quelque chose, sous peine 
de punition corporelle. 
