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AUX XV ET XVI SIÈCLES. 
» nom de nous, ayons par advis et délibération d’iceulx de 
» nostre grand conseil, des gens de nos finances et de plu- 
» sieurs aultres notables personnes, eulx cognaissant en telles 
» matières : faict, ordonné et déclairé, ordonnons et déclai- 
» rons, par la teneur de ces présentes, les ordonnances, 
» édicts et déclarations qui s’ensuivent. » 
Il y a cinq choses à observer sur ces préliminaires : i° c’est 
que les déprédations de mer commises impunément sont 
alléguées pour motifs de la loi; 2° que Maximilien prétend 
qu’il n’est permis et licite à qui que ce soit de prendre les 
armes sans son congié , licence, ordonnance et permission ; 
3 ° que la juridiction des affaires de mer est attribuée à 
un amiral ; 4° que l’administration et le gouvernement y sont 
pareillement attribués à un amiral ; 5 ° que l’amiral y est dit 
tenir sa charge au nom de Maximilien. 
Observations 
sur le préam¬ 
bule. 
Après cette introduction, Maximilien passe aux disposi- Analyse de 
tions de la loi. Le premier article ôte la juridiction des af- 1 ordoimaQce 
faires de mer à tous ceux qui pourraient l’avoir exercée, 
et la donne à l’amiral pour l’exercer, soit par lui-même, 
soit par ses lieutenans. 
Le second ôte le droit d’armer en guerre à tous ceux qui 
pourraient en avoir fait usage, et leur laisse uniquement le 
pouvoir d’en user avec la permission de l’amiral, ou de son 
lieutenant, auquel il donne encore droit et charge d’exami¬ 
ner le navire et de juger s’il est bien et suffisamment équipé. 
Le troisième tend à régler les précautions à prendre pour 
prévenir les déprédations et pour les punir : il établit en 
quelque manière la subordination ; et dans l’article suivant 
