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SUR LES CORPORATIONS 
chef ne peut les accorder, il en fera rapport au magistrat 
de la ville, qui y statuera sommairement. ( Art. 71.) 
» Outre ce chef, il sera créé deux jut'és dans chaque cor¬ 
poration. Ils seront choisis par le chef et par les quatre der¬ 
niers jurés, présentés au bailli et au magistrat pour être 
acceptés ou refusés : s’ils sont acceptés, les jurés feront le 
serment entre les mains du chef5 s’ils sont refusés , les chef 
et jurés en choisiront deux autres ; et s’il y avait encore 
matière à refus , les bailli et magistrat y pourvoiront. 
(Art. 72.) v 
La coutume de Gand, décrétée en 1 563 , maintint la sup¬ 
pression des doyens et compléta ce qui manquait à l’orga¬ 
nisation judiciaire des corporations. 
Elle établit d’abord cinq justices subalternes, dont deux 
pour la draperie, deux autres pour la boucherie, et la cin¬ 
quième pour les poissonniers. Ces petits tribunaux connais¬ 
saient respectivement de toutes les causes et dettes relatives 
aux draps, laines et draperies 5 aux ventes, prix et qualité 
des viandes, poissons et leurs accessoires ( r ). 
Enfin elle investit le bailli et le magistrat ( den heer en 
w et) du droit de nommer et de renouveler chaque année 
les offices des chefs des corps de métiers et des foulons , 
les censeurs, sergens et autres ministériels, et de recevoir 
leur serment ( 3 ). 
(>) Rub. 2 , articles 3, 4 et 5. 
p) Rub. i, art. 8, 
