SÜR LES CORPORATIONS 
faire toute espèce de règlement, d’ordonnance et de statuts ^ 
pour 1 administration des cinq confréries et corps de métiers 5 
d y établir toutes les dispositions pénales qu’il trouvait con¬ 
venir 5 et il était spécialement défendu auxdites corporations 
et à tous autres collèges , ainsi qu’à leurs doyens et jurés, 
d en rédiger aucun , sans le consentement du magistrat 
municipal. 
La coutume de Malines, renferme la même disposition. 
( Art. 46. ) 
Celle de Gand charge le bailli et les échevins de nommer 
les doyens et officiers de tous les corps de métiers, ainsi que 
de la confection de leurs statuts et règlemens. ( Rub 2 
art. 8. ) 
A Bruges, c’était encore le magistrat qui avait le droit 
de rédiger les statuts et les règlemens particuliers à chaque 
corps de métier 
Le magistrat de la ville d’Ipres exerçait la même attribu¬ 
tion : c’est ce que prouve un de ses règlemens, en date 
du 16 décembre 174.0 , qui défend aux corps de métiers 
d’intenter des procès entre eux, autrement quepar requête ( 2 ). 
Je crois enfin que c’était devenu un point de droit com¬ 
mun, dans tous les Pays-Bas, d’attribuer aux juges munici¬ 
paux la législation réglémentaire et de police de leurs corps 
(*) Damhouder^ déjà cité,p. 534* 
( a ) Coût. d’Ipres , in- 8 °, p. 261 . 
