CONNUES SOUS LE NOM DE MÉTIERS. 
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d’arts et métiers. J’ai lu un grand nombre de ces règlemens, 
tous émanés des bourgmestre et échevins; et la jurispru¬ 
dence des arrêts, dont je vais rendre compte , ne laisse plus 
aucun doute sur ce point. 
C’est un fait assez connu par l’histoire, que lors du démen- 
brement des Pays-Bas, les villes et châtellenies composant 
le territoire incorporé sous le nom de Pays-Bas-Français , 
sont passées à la domination des rois de France , en conser¬ 
vant leurs anciens privilèges usages et coutumes belgiques. 
C’est ce qu’attestent des capitulations, des arrêts souverains 
et le refus soutenu du parlement de Flandre et du con¬ 
seil d’Artois, d’enregistrer les édits des rois de France, qui 
tendaient à porter atteinte à ces coutumes et privilèges an¬ 
ciens , parmi lesquels un des plus remarquables était que : 
les juges municipaux des villes de l’ancienne Belgique 
avaient , par concession des anciens souverains , le droit 
de créer des corps d’arts et métiers , de leur donner des 
statuts et de les interpréter , modifier ou abroger. Voici 
une série d’arrêts qui consacrent cet ancien privilège. 
En 1672, une contestation s’éleva entre les fripiers et 
d’autres ouvriers et marchands d’Arras : il y intervint 
le 21 février 1673 , un arrêt du conseil, par lequel Sa Majesté, 
sans s’arrêter à celui du parlement de Paris, qui fut cassé et 
annulé, maintint le magistrat d’Arras dans ses droits et 
privilèges, et ordonna que les statuts des marchands se¬ 
raient exécutés, sans avoir besoin d’autre homologation 
que celle dudit magistrat . 
