56 
SUR LES CORPORATIONS 
w des statuts et reglemens de police pour la discipline et 
v Vadministration des différons corps de métiers, etc. (i) v 
Ainsi disparut le privilège, accordé par la 1 . 4, ff. de coll. 
et corp., à tonte corporation licite, de faire ses propres 
statuts sur les affaires de son association. 
Ce privilège, qui formait originairement un point de droit 
commun, fut restreint à quelques villes, où les corps de 
métiers l’avaient conservé ou obtenu de nouveau par une 
disposition expresse de leur charte d’octroi : c’est ainsi qu’à 
Tournay, sous le règlement de 1424?^ doyens rédigeaient 
les lois et statuts de leurs corporations, et que par l’édit de 
Charles-Quint, de i 52 i , la confection des statuts et règle- 
mens relatifs à la police, l’exercice, la discipline et maîtrise 
des arts et métiers, fut confiée au grand-doyen, président 
de tous les corps de métiers réunis. 
Une question intéressante se présentait alors, pour savoir : 
quels statuts pouvait faire un corps de métier, qui avait 
conservé ce privilège? 
Chrystin, sur l’art. 1 3 de la coutume de Bruxelles, sou¬ 
tient que tous les statuts étaient valables, pourvu que le 
collège qui les avait faits fût licite 5 surtout alors, dit-il, 
qu’ils étaient approuvés par l’usage, qu’ils regardaient l’ad¬ 
ministration de la corporation et étaient créés pour ses 
affaires ou dans son intérêt privé. Le même auteur traite 
(•) Répert. de Jurisp., t. III, p. 224 — 226 , 
