CONNUES SOUS LE NOM DE MÉTIERS. 
5 7 
cette question dans son Commentaire sur la coutume de 
Malines (tit. I er , art. i et t 3 ), et là il répond plus exacte¬ 
ment , en exceptant du droit indéfini de confectionner toute 
espèce de statut, les matières qui sentent le monopole, ou 
tendent au détriment soit de la république, soit de la 
communauté. 
Le savant Zypeus (Q adopte également le principe, mais 
avec la même restriction. Voici son texte : tt Possunt ergo, 
v qui jus collegii habent, in iis statuere quæ arti suæ exer- 
v cendæ idonea sunt, eamque in rem jurisdictione et cas- 
v tigatione modica uti in contumaces, dum ne aliquid ex 
v publica lege corrumpant.... ut si quid statuant de mono- 
v poliis, quæ damnat lex un. C. de monop. ; de im- 
v moderatis commessationibus, mulctis in eas exigendis, 
» epulis adventiciis , inopibus, etsi peritis in collegium non 
v recipiendis, de opéré alteri commisso ab altero non im- 
v plendo ; si décréta evnlgent, quæ non à majori parte præ- 
v sentium ordinata sunt. Qui omnes vocari debent si intra 
v professionem suam quidpiam ordinent, aut in alios qui 
v de collegio non sint. v 
Un autre privilège dérivé du droit romain, et considéré 
comme un des caractères distinctifs d’une corporation licite, 
celui d'avoir des biens communs , a été maintenu aux corps 
de métiers 5 mais les lois y ont attaché une formalité, pres- 
( ! ) Judex , Magisl. , etc. , lib. 3 , cap. a , f° 7 g. 
8 
