CONNUES SOUS LE NOM DE MÉTIERS. 5 9 
Encore un privilège, non moins important, accordé aux 
corporations : il consistait à avoir leurs propres juges, in¬ 
vestis du pouvoir de décider, en premier ressort, toutes les 
contestations entre leurs suppôts, relatives aux arts et mé¬ 
tiers. C’était là un point de droit public, commun à toutes 
les provinces des Pays-Bas (*). 
Il y avait quelques villes qui en étaient exceptées, tantôt 
pour toutes leurs corporations, tantôt pour quelques-unes 
seulement 5 mais il fallait pour cela qu’il y eût dans la 
coutume ou dans un édit du souverain, une disposition 
spéciale et dérogatoire au droit commun. 
Telle était à Bruxelles la disposition des art. 17 et 4 © de 
la coutume 5 à Malines , celle de l’art. i 3 , tit. I er . 5 à Gand, 
l’art. 71 de la Caroline de i 5 /|.o, et les articles 3 , 4 et 5 , 
rub. 2, de la coutume. 
Lorsque la contestation s’élevait entre le corps de métier 
et un de ses membres, et qu’elle était relative aux matières 
comprises dans leurs statuts , c’étaient encore les doyens 
ou jurés de la corporation même qui avaient, comme ju¬ 
ges , le privilège d’en connaître et de la décider : il en était 
de même, lorsque la contestation s’élevait entre un parti¬ 
culier et un artisan, à raison du métier 5 mais hors de là, 
(«) Chryst. sur Malines, tit. 1 , a. i3, n° i.—Diplôme de l’an i3i6 accordé à 
Bruxelles. — Coutume d’Audenarde. Rub. i , art. 20 . — Charte d Octroi du 
6 octobre 1 5^4-? art. 18 . —Règlement pour Tournay de i4 2 4j ai 't- 21 • 
