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SUR LES CORPORATIONS 
ils n avaient point de juridiction : a Extra autem ea, quæ 
v pertinent ad artem, non habent jurisdictionem, et est 
)> rationabile; quia non habent jurisdictionem simpliciter , 
v sed solum ratione ministerii vel professionis. ( l ) v 
Un piivilege non moins précieux c’était celui en vertu 
duquel les doyens t ou autres chefs d’un corps de métier 
ne pouvaient etie demis de leur office, qu’après avoir été 
entendus , et par sentence de juge compétent. 
La question de savoir si ces doyens exerçaient un office 
formé , un emploi public , se présenta au conseil de Brabant, 
qui la résolut affirmativement par arrêt du 29 avril 17 u , 
consacrant en même temps, pour tout le Brabant, le privi¬ 
lège dont il s’agit, en faveur de tous les offices {f). 
Les corporations étaient encore gratifiées d’autres privi¬ 
lèges , qu elles exerçaient aussi par le ministère de leurs doyens 
ou jures, tels étaient : de veiller au maintien de leurs sta¬ 
tuts et règlemens, d’en faire observer et exécuter les dispo¬ 
sitions , de constater les contraventions , de les dénoncer 
et faire punir par qui de droit ; ^d’être gardiens ou déposi¬ 
taires des clefs des portes de la ville, en temps de paix • de 
xegix et administrer les affaires , les biens , les intérêts 
communs du metier, à charge d^en rendre compte 
(') Chryst., sur Malines , tit. a. i 3 , n° i. 
(’) Wynants, décis. 3o , f° 86 . 
( 3 ) Coût, de Bruxelles , art 29 , 3o, 35-Coût. d’Alost Rub. 3, art. 6 . —Règle- 
rnentpourTournay de art. 23. —Damhouder de'jà cite , p. 52.5_ Guicciar- 
din, sur Anvers , p. mihi 180 . — Charte pour Renaix, de i5;4 , art. 20 . 
