4 
SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
nipotentiaire exerçait, à quelques exceptions près, les mê¬ 
mes pouvoirs. Ces exceptions avaient rapport au droit de 
conférer des emplois ou des bénéfices, de faire grâce ou de 
convoquer les états des provinces. Mais ce qui manquait à 
cet egard a ses lettres patentes était suppléé par ses instruc¬ 
tions particulières • et le ministre ne manquait point d’user 
de ces prérogatives de la manière qu’il l'entendait. Les dé¬ 
pêches du gouvernement et les mémoires politiques, ainsi 
que les décrets législatifs et les ordres aux officiers supé¬ 
rieurs , étaient rédigés dans les bureaux du secrétaire-d’état 
et de guerre. Ce fonctionnaire présidait en outre à la rédac¬ 
tion de toutes les conférences des conseils de gouvernement, 
et n’était soumis dans l’exercice de ses fonctions qu'aux 
ordres du gouverneur-général (i). 
Le conseil-d’état était composé du gouverneur-général, 
ou en son absence du ministre plénipotentiaire, en qualité 
de président, des ministres de courte robe, de quatre mi¬ 
nistres de longue robe et de deux secrétaires ( 2 ). Les mi¬ 
nistres de courte robe étaient partagés en trois classes : la 
première comprenait tous ceux dont les emplois militaires 
ou politiques requéraient leur présence ailleurs que dans la 
capitale 5 ces fonctionnaires n’entraient au conseil-d’état, et 
(') Voyez Mémoires Hist. etPolit. du comte De Neny, tom. II, chap. 19, f° 107. 
( 2 ) Plac. du 29 mars 1718 , art. 3 . Plac de Flandre , tom. IV, f° 236 . Plac. 
du ig septembre 1725, art. 1. Même recueil, tom. IV, f° 244* M. De Neny 
dans ses Mem. ci-dessus cités, chap. 16 „ art. 4 , ne mentionne qu’un seul se¬ 
crétaire. 
