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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
présidait le conseil-d’état( I ). Dans toutes les matières à pro¬ 
poser à ce conseil , l’initiative appartenait au gouverne¬ 
ment. Le conseil-d’état décidait de la guerre ou de la 
paix 5 connaissait des relations politiques du gouvernement 
avec les puissances étrangères, et disposait des dignités 
ecclésiastiques ou civiles et des principaux emplois (2). 
Mais ce conseil n’était plus dans ces derniers temps qu'un 
corps infiniment honorable, mais sans aucune influence5 
car les attributions de l’ancienne constitution avaient insen¬ 
siblement passées au conseil-privé ou à des jointes suprê- 
mes ( 3 ), de sorte qu’à l’époque de l’impératrice Marie- 
Thérèse , les places de membres de ce conseil ne pouvaient 
plus être regardées que comme des récompenses accordées 
par le souverain à d'anciens conseillers, qui avaient fidè¬ 
lement servi le gouvernement. 
Les attributions du conseil-privé pouvaient se réduire à 
six espèces, savoir : prérogatives du souverain, législation, 
administfation générale de la justice, contentieux sur les 
privilèges en matière de finances, consulte en matière de 
(') Plac. du 29 mars 1718, art. 5 . Plac. de Flandre, tom. IV, f° 238 et 243. 
H Mémoires Inst, et polit, du comte De Neny , tom. II, f° 82, chap. 16, 
art. 4- 
( 3 ) On appelait jointes, ces réunions extraordinaires formées de plusieurs per¬ 
sonnes domiciliées dans diverses provinces et tirées de différens conseils, corps 
ou collèges , à l’effet de discuter certaines affaires d’un intérêt général. Les abus 
qui, à différentes époques de notre histoire, étaient résultés de l’usage de 
ces assemblées, les avaient fait proscrire à plusieurs reprises , notamment 
par décret du 17 mars i 65 g. Plac. de Flandre, tom. III, f° gi. 
