DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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revenus qui lui appartenaient en propre. Ce que nous appe¬ 
lons aujourd’hui contributions, subsides , portait alors le 
nom de domaine royal, et ce qui portait anciennement le 
nom de patrimoine du souverain, s’appelle aujourd’hui 
dofnaine privé du prince. Des revenus que produisait le 
domaine, les uns étaient fixes et permanens , les autres tem¬ 
poraires et sujets à varier selon les circonstances des temps. 
Du Domaine. 
Le produit des terres domaniales et les aides et subsides 
faisaient partie de la première classe. Dans la deuxième 
classe étaient le produit des amendes, les droits d’aubaine, 
de bâtardise et d’épaves , les tonlieux , les biens vacans , 
les biens confisqués , les trésors enfouis dans la terre , 
le produit des mines et le profit résultant de la fabrication 
des monnaies. Tout ce qui provenait de la perception de 
ces droits formait le système général des revenus de l’état. 
Le conseil des finances avait, sous l’inspection du gouver¬ 
neur-général , la régie et l’administration de tous ces do¬ 
maines ( ! ). Le souverain n’avait pas le droit de les aliéner 
sans le consentement des états provinciaux 5 il n’en avait la 
suprême administration , avec la faculté d’en percevoir 
les revenus, que dans l’intérêt du pays et à la charge de 
(') Constitution du 19 septembre 1725 , art. 19. Plac. de Flandre, tom. IV , 
f° 243 . 
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