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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
mains et de ceux qui étaient entretenus aux frais des pro¬ 
vinces ; en un mot_, toute valeur tant négative que produc¬ 
tive quelconque, était prise en considération pour fixer la 
portion proportionnelle à charge de chaque endroit dans la 
totalité des impôts de la province. 
Le souverain n’avait pas le droit de lever des aides et des 
subsides de sa seule autorité. Il était tenu d’en faire la de¬ 
mande aux états de chaque province ou aux magistrats des 
villes qui étaient en possession de les consentir ou de les 
refuser (*). Dans les provinces, la proposition des aides et 
des subsides ne pouvait se faire qu’aux états légalement 
constitues. Dans les villes ou les districts qui jouissaient de 
ce privilège, la proposition était faite en général par le 
bailli au collège de la ville, composé à cet effet du bourg¬ 
mestre, des échevins et des députés des différentes jus¬ 
tices j communes et localités qui, de tous temps , avaient eu 
le droit d’assister à ces assemblées ( 2 ). Les résolutions de¬ 
vaient être prises à la pluralité des voix, non individuelle¬ 
ment, mais collectivement c’est-à-dire, que toute justice 
ou commune, quoique représentée par plusieurs individus, 
ne formait dans l’ensemble des votes qu’une seule voix. 
Lorsqu’il y avait divergence d’opinion entre les représen- 
tans d’une seule commune ils étaient censés avoir adopté 
(*) Droit Belgique , Deghewiet, tom. I, f° 176, art. 2. 
(’) Règlement pour le quartier et le pays d’Arckel,du i 3 juillet i 655 , art. 1”. 
Plac. de Brabant, tom. IV, f° 3 i 5 . 
