DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
23 
percevoir en outre à l’entrée des villes, des droits particu¬ 
liers plus ou moins élevés. C’est ainsi qu’à Gand les toiles 
rayées, fabriquées dans d’autres villes des Pays-Bas, étaient 
sujettes à un droit nomme pondgeld ( ) 5 et qua Alost les 
grains et les semences étaient sujets a un droit de louche , 
en faveur des religieuses de l’hôpital ( a ). La multitude de 
ces impositions particulières, ne permet pas d’en faire l’é¬ 
numération : il suffit de savoir quelles étaient en général 
et partout perçues au profit des villes. L'autorité adminis¬ 
trative était en droit de publier des règlemens pour en 
régulariser la perception, mais il n’appartenait qu'au gou¬ 
vernement d’autoriser les villes à en établir de nouveaux. 
Avant le règne de l’impératrice Marie-Thérèse, les pro¬ 
duits des manufactures nationales n'étaient pas exempts 
de ces droits perçus à l’entrée de presque toutes les villes 
des Pays-Bas 5 mais cette princesse a, par différentes ordon¬ 
nances , introduit en faveur de l’industrie nationale une 
exemption que la nature des choses et la justice réclamaient 
avec instance (3). 
Le commerce et les manufactures fournissaient encore aux 
provinces tout ce qui provenait des amendes encourues, et 
des prises faites pour contraventions aux lois sur les douanes 
(■) Décret du i 3 mars 1752. Plac. de Flandre , tom. V, f° 681. 
J 2 ) Décret du 22 mai 1761. Plac. de Flandre, tom. V, f° 701. 
( 3 ) Décrets des i 3 mars 1762 et 26 juin 1755. Plac. de Flandre, tom. V, 
f° 682 et suiv. 
I 
I 
I 
ti 
I 
i ■•'•vl 
iijSI 
