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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
et le transit. Voilà en substance les matières qui formaient 
l’ensemble des attributions du conseil des finances. 
De la Chambre des Comptes et de ses attributions. 
Le privilège d’avoir une chambre des comptes fut 
gaianti a la province de Brabant des le quinzième siècle, par 
un article formel du pacte juré entre le peuple et le souve- 
îain (*). Cette institution a existe jusqu’en iyo2^ indépen¬ 
damment d une autre de la même nature érigée en Flandre 5 
mais elles furent a cette epoque réunies pour la première 
fois en une seule par l’art. 40 de la constitution de Philippe 
d Anjou. Cet état de choses ne dura point 5 mais la réunion 
des deux chambres fut derechef ordonnée parle décret du 16 
octobre 1735, et elle a continué d’exister sur le même pied. 
La chambre des comptes siégeait à Bruxelles. Elle était 
composée d’un président, de quatre maîtres des comptes, 
de deux auditeurs et d’un greffier ( 2 ). Les membres de cette 
chambre étaient immédiatement aux ordres du gouverneur- 
general. Leurs attributions consistaient a entendre les comp¬ 
tes du tresorier-general 5 à vérifier l’état des paiemens et 
des recettes avec les pièces à l’appui 5 ils régularisaient la 
note des frais de justice à charge de Sa Majesté 5 et en parti¬ 
culier de ceux faits pour la détention des coupables. La 
(') Voyez la Joyeuse Entrée de Philippe-le-Bel, du 9 septembre 1494, art. 25 . 
Plac. de Brabant, tom. I, f° 184. 
( 3 ) Constitution de 1702, art. 4 i. Plac. de Flandre, tom. IV, f° 23 q„ 
