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DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
une ordonnance du juin i 7 63. Cette loi prononçait à 
charge des contrevenans , outre la confiscation des demeis 
recueillis en fraude, une amende de 1000 florins (*)• 
Les états de la province de Brabant jouissaient seuls du 
droit de pouvoir ériger de nouvelles loteries, et cela pour 
se rembourser, au moyen des deniers recueillis a leur pio- 
fit, des avances qu'ils avaient faites au souverain ( 2 )- 
L’administration des postes était sous la survei ance 
immédiate du gouvernement 5 les relais établis sur les 1- 
férentes routes de l’état devaient avoir au moins chacun six 
chevaux. Ceux qui étaient établis sur les. routes tres-tre- 
quentées étaient dans l’obligation d’en avoir davantage. 
Les maîtres de postes jouissaient d’un assez grand nom¬ 
bre de privilèges. Ils étaient exempts de monter la garde, 
de fournir des chevaux de monture ou de trait, de con¬ 
tribuer dans le subside pour l’entretien de la cour, de 
payer les contributions sous le nom d’aides et de subsides, 
au moins jusqu’à concurrence de io ou de i 5 bonmers de 
terre, selon la coutume du lieu. Ils étaient affranchis du 
droit de 20 me denier et de foyer, d’accises, de tonlieux, de 
passage sur les rivières , et des rétributions perçues à la tra¬ 
versée des ponts. Néanmoins leur privilège ne s’étendait 
pas aux droits de vaquelage , de mouture et autres impôts 
(x) Loi du '-2 5 juin 1736. Plac. de Flandre, tom. 
(2) Loi du 27 juin 1736, préambule et art. 12 
V, f° 11 65 etsuiv. 
. Plac. de Flandre , 
tom. IV, 
