DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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sujets belges ou les étrangers naturalisés. Ces employés 
prêtaient respectivement serment entre les mains des états 
de la province. Le fermier-général n’avait la perception de 
ces droits qu’à la charge de se conformer aux ordonnances 
et aux tarifs en vigueur, sans pouvoir, sous aucun prétexte, 
affecter ces revenus au paiement de quelque dette que ce 
fût. Les crédirentiers, ayant un droit réel sur ces revenus , 
pouvaient seuls , à défaut de paiement des arrérages, les 
arrêter entre ses mains ( I ). 
CHAPITRE II. 
De l’Administration générale des Provinces. —De l’Administration générale des 
Villes. — Du Personnel et des Attributions des Magistrats municipaux. — 
Du Receveur de la Ville. — Des Chambres Pupillaires. — Du Bailli et de 
ses Attributions.—De l’Administration générale du Ressort rural. — Du Per¬ 
sonnel et des Attributions des Collèges en chef. — Des Magistrats du Res¬ 
sort rural et de leurs attributions. 
De VAdministration politique et municipale des Provin¬ 
ces en général. 
Nous avons parlé jusqu’ici du personnel de l’administra¬ 
tion formant le corps exécutif, ainsi que des attributions 
(') Loi du 28 mai 172g. Plac. de Flandre , tom. IV, f° i 45 g et suiv. 
