DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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Quant aux affaires courantes de la province, elles étaient 
traitées dans les réunions journalières des membres choisis 
dans le sein de l’assemblée générale. En Flandre, cette dé¬ 
putation était composée de deux membres pris dans l’or¬ 
dre ecclésiastique , et de plusieurs députés choisis parmi 
ceux qu’avaient envoyés à l’assemblée générale les villes, 
les châtellenies et les métiers de la province ( I ). Cette dépu¬ 
tation avait la direction des travaux publics 5 elle veillait à 
l’entretien et à la réparation des édifices, à la régie des im¬ 
pôts de la province, et en général à toutes les matières admi¬ 
nistratives qui requéraient une surveillance permanente ( 2 ). 
Le nombre des membres de la députation, ainsi que les 
attributions et les fonctions administratives de ce corps , 
étaient déterminés par un règlement particulier ( 3 ). Leurs 
fonctions expiraient au bout de trois ans. Le secrétaire de 
ce corps était nommé par rassemblée générale des états 5 et 
comme ses fonctions ne duraient également que pendant 
trois ans, elle était tenue de procéder à la fin de ce terme 
à la nomination d’un nouveau secrétaire, à moins que l’an¬ 
cien n’eut obtenu du gouvernement la faculté de continuer 
ses fonctions au delà du terme fixé par les règlemens. Ce 
secrétaire ne pouvait avoir ni entretenir aucune relation 
(') Loi du 5 juillet 1754 , art. 3 . Plac. de Flandre , tom. V, f° 34 a. 
( a ) Loi du 18 octobre ij 55 r art. 1. Plac. de Flandre, tom. V , f° 35 1. 
( 3 ) Loi du 5 juillet, art. 3 et 4. Plac. de Flandre , tom. V , f° 342. 
