32 SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
avec les corps politiques représentés dans la députation (»). 
Il y avait dans chaque province un receveur-général, et 
dans chaque ville ou commune un receveur particulier. Ce 
dernier était tenu d’adresser tous les mois , au receveur- 
genei al un état ou bilan des recettes et des dépenses faites 
pendant cet intervalle. Ce bilan montrait la situation des 
caisses et fournissait au receveur-général des renseignemens 
positifs , qui le mettaient a meme de pouvoir disposer par 
des assignations au porteur des sommes dues aux créanciers 
de la province, sans exposer ces derniers à des refus de 
paiement, faute de provision. 
Le receveur-général était tenu, à son tour, de remettre 
tous les mois aux membres de la députation un semblable 
état ou bilan de ses recettes et de ses dépenses. Les recettes 
et les paiemens faits par ce dernier étaient portés sur un 
journal qui servait de régulateur pour les comptes que ce 
fonctionnaire était dans l’obligation de rendre aux commis¬ 
saires de Sa Majesté. Ces comptes se réduisaient à trois 
chefs, savoir : recettes et dépenses en matière d’aides et de 
subsides; contribution établie pour l’entretien de la cour, 
et îecettes et dépenses en matière de revenus provinciaux. La 
députation de la province était tenue de prescrire au rece- 
veur-general le mode à observer dans la tenue de ces comp¬ 
tes respectifs. Outre les objets déjà mentionnés le receveur^ 
(■) Loi du 5 juillet i 7 54 , art. 5 et 8. Plac. de Flandre, tom. V, f° 33g et suiy. 
