DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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chacun en particulier, entre les mains de Sa Majesté ou de 
son commissaire délégué à cet effet, le serment suivant : 
u Je jure de n’avoir rien donne ni promis de donner pour 
» obtenir cette place, d’être fidèle au souverain de ce pays, 
v de faire observer et de défendre ses droits et preéminen- 
j) ces souveraines, les principes de la religion catholique 
v romaine et les lois de l’etat. Je jure de ne divulguei au- 
v cune des affaires du magistrat, et d’être le protecteur 
w constant des veuves et des orphelins, d’administrer à tout 
v le monde, sans distinction de richesses ou de condition, 
v bonne et loyale justice, sans haine ni faveur, sans pré- 
„ vention et sans intérêt des choses de ce monde 5 ainsi Dieu 
v m’aide et tous ses saints ( 1 ). v 
Les conditions d’éligibilité étaient en général d’être bour¬ 
geois de la ville 5 d’avoir sa résidence au lieu de ses fonc¬ 
tions , de n’être ni fonctionnaire ecclésiastique ni civil au 
service d’un prince ou de quelque seigneur particulier 5 
de n’être revêtu d’aucune place telle que celles de capitaine 
de la garde bourgeoise , de commis des impôts de la ville 
ou du ressort rural 5 de n'être ni bailli ni greffier de quel- 
qu’endroit de la châtellenie , ou major dans une grande 
ville ; d’être issu de légitime mariage et faisant profession de 
la religion catholique romaine ( 2 ). 
( J j Concession Caroline pour Gand, art. 7. 
(>) Décret du 28 avril i655 , et régi, pour la ville de Bruxelles , du 20 octobre 
1619, art. 5. Plac. de Flandre, tom. III, p. 10/f PUc. de Brabant, tom. IV , 
f° 287. 
