DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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cas la faculté de n’admettre que des personnes d’une solva¬ 
bilité reconnue, et d’éloigner celles qui ne présentaient au¬ 
cune garantie ( t ). 
Les magistrats municipaux avaient la direction des édi¬ 
fices publics. Ils étaient tenus de veiller a ce que le mode 
prescrit pour les constructions des murs et des maisons, la 
direction des gouttières et des cheminées , fût dûment ob¬ 
servé ( 2 ) 5 enfin, la surveillance et la direction des hôpitaux 
rentraient aussi dans le ressort de leurs attiibutions. Ils 
avaient en conséquence la nomination des directeurs de ces 
établissemens, et le pouvoir de les obliger à rendre leurs 
comptes aux époques fixées par les réglemens particuliers ( 3 ). 
Les magistrats municipaux connaissaient, comme juges, 
de toutes les actions personnelles , réelles et mixtes , et des 
crimes , délits et contraventions commis dans le ressort ju¬ 
diciaire de leur district. La connaissance de tous les mandats 
d’arrêt décernés par les officiers de Sa Majesté leur était 
exclusivement dévolue. Ils avaient en outre le pouvoir de 
prononcer le bannissement contre les délinquans ou les 
malfaiteurs, et d’étendre cette condamnation, d’après les 
(,) Règlement du ao mai 1639 , art. 3 et 4 - 
( 2 ) Décx-et du a8 septembre 1715, art. i er etsuiv. Plac. de Flandre , tom. V , 
£6 j 1 2 y • 
(3) Règlement pour les hôpitaux de Bruges, du a 4 janvier 1 7 5 a. Plac. de Flan¬ 
dre , tom. V , f° 48 . 
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