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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
ciiconstances, a la ville, au ressort de la châtellenie ou à 
la province entière (*). Les magistrats municipaux ne pou¬ 
vaient rendre des ordonnances nouvelles , porter atteinte 
aux statuts et usages anciens, ni changer les règlemens de 
police en vigueur, sans l’intervention du grand-bailli et le 
consentement de Sa Majesté. Ce consentement était égale¬ 
ment nécessaire pour établir des impôts nouveaux, ou 
maintenir les anciens au delà du terme fixé par la loi. Il en 
était de meme pour toute alienation de biens appartenans 
à la ville. Le tout à peine de nullité des charges établies, 
des ordonnances rendues, ou des aliénations consenties ( 2 ). 
Il y avait dans les villes un grand nombre d’offices dont 
les magistrats pouvaient disposer par vente à l’enchère au 
plus offrant. De ce nombre étaient les offices des huissiers 
des messagers, marqueurs et mesureurs de toiles et de 
blé, des chargeurs et des crieurs de jour et de nuit 
brouettiers de bière, etc., et d’autres places dont la col¬ 
lation appartenait conjointement aux échevins et au bailli 
lorsque ce dernier avait droit d’y intervenir. Ces dernières 
places étaient celles des pensionnaires et des secrétaires des 
villes, des commis des 2o mes , des receveurs des pauvres, des 
écoles gratuites et des hôpitaux, des clercs de la trésorerie, 
(') Concession Carol. pour Gand, art. 
Flandre. 
i 5 et 16 ; voyez Recueil des Coût, de 
( 2 ) Règlement pour la ville de Nivelles, du 
art. 43 , tom. IV, f° 307. 
i' r février i 663 . Plac. de Brabant, 
